Charte d’utilisation
Définition
Le mot blog est né de la contraction de "web log". Un blog est un site web sur lequel une ou plusieurs personnes s'expriment de façon libre, sur la base d'une certaine périodicité. Le présent espace de stockage d’informations numérisées mis en ligne par l’ESEC est dédié aux activités de l’agence ESEC de SOGETI et accessible à partir du site web http://esec.fr.sogeti.com/blog.
Article 1 – Objet
1.1 L’ESEC met gracieusement à la disposition des internautes, un espace de stockage leur permettant de déposer des commentaires et observations sur le Blog (ci-après dénommé le “Service”).
1.2 La présente Charte a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Service.
1.3 Différents intervenants vont ainsi prendre part à la vie du Service :
- Les internautes visiteurs,
- Les internautes lecteurs et postant leurs commentaires sur le Service (ci-après dénommés “les Utilisateurs”)
- Les employés de l’agence ESEC de SOGETI qui selon leur profil, peuvent publier des articles et/ou images, et interagir sur les commentaires postés par des Utilisateurs du Service (ciaprès dénommés “les Rédacteurs/Administrateurs”).
Article 2 – Modalités d’accès au Service
2.1 Le Rédacteur/Administrateur s’engage à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires qui permettront son identification et facilitera l’utilisation du Service.
2.2 L’Utilisateur doit entrer un nom ou pseudo afin de pouvoir poster son commentaire. Toutes autres informations (mail, site web) ont un caractère facultatif. Cependant, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, oeuvres protégées par le droit d’auteur).
2.3 L’ESEC ne pourra être tenue responsable si les données permettant l’accès au Service ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
Article 3 – Condition d’utilisation du Service
3.1 De façon à préserver la qualité des informations diffusées sur le Service, la saisine d’un identifiant et d’un mot de passe sera requise du Rédacteur/Administrateur pour tout enregistrement de messages à diffuser (article/nouveau commentaire). Les identifiants et mot de passe de chaque Rédacteur/Administrateur, sont strictement personnels et confidentiels.
3.2 Tout Rédacteur/Administrateur, initiateur d’un sujet de discussion, doit s’efforcer de fournir un intitulé explicite. Il doit également s’assurer, pour éviter les doublons, que le sujet n’a pas déjà été abordé sur le Service. Il s’engage, par ailleurs, à respecter le thème de l’article.
3.3 L’utilisateur s’interdit de poster volontairement plusieurs fois un message identique sur le même sujet.
3.4 L’Utilisateur et le Rédacteur/Administrateur s’engagent à ne pas utiliser le Service comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes moeurs, à l’ordre public, à la législation ou la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux droits d’autrui et notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
- ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l’humanité ;
- les contenus constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs ;
- les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, offensant, dénigrant, obscène, raciste, antisémite, xénophobe;
- les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violeraient un secret de fabrication.
- Contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre façon l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service.
- Utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents, de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme ou de télécharger, d’afficher, de transmettre tout message à caractère commercial, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non.
- Faire figurer, dans le cadre du Service, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes.
- Tenter d’induire en erreur les internautes en usurpant le nom patronymique d’une autre personne et notamment en se faisant passer pour un employé de l’ESEC, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
- Divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs, des Rédacteurs/Administrateurs, de lui-même ou de tout tiers, telles que l’adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile.
- Utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation de l’ESEC et plus généralement de SOGETI et Capgemini.
- Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service.
- contenant des virus informatique ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (”crack”) ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- permettant d’entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
Article 4 – Entrée en vigueur/Résiliation
4.1 La présente Charte prend effet immédiatement.
4.2 L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des commentaires et observations qu’il diffuse sur le Blog en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante suppression-post-blog@esec.fr.sogeti.com. Les commentaires et observations seront alors supprimés dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de suppression. Il appartient alors à l’utilisateur, dès qu’il a effectué sa demande de suppression sous sa responsabilité exclusive, de sauvegarder le cas échéant ses commentaires et/ou observations sur un support lui appartenant.
Article 5 – Tarifs
5.1 L’accès au Service et son utilisation sont gracieux.
5.2 L’accès au Service et son utilisation ne comprennent pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.
Article 6 – Responsabilités des intervenants sur le Service
6.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en oeuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.
6.2 L’Administrateur vérifie l’ensemble des commentaires et observations des Utilisateurs avant leur mise en ligne. L’Utilisateur reconnait que l’Administrateur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’ESEC et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur du Service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par l’Administrateur des présentes. De plus, l’Utilisateur reconnaît que l’ESEC peut être amenée à divulguer tout commentaire et observations pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
6.3 L’Utilisateur est le seul responsable des commentaires et observations qu’il diffuse sur le Service. En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à l’ESEC et/ou à tout tiers, du fait des commentaires et observations qu’il diffuse et garantit l’ESEC des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l’objet.
6.4 L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits (tel que droit de la personnalité) afférentes aux commentaires et observations qu’il diffuse.
6.5 En ajoutant un texte, article ou dossier, tout Rédacteur/Administrateur autorise l’ESEC à reproduire et diffuser ses écrits, dès lors que l’ESEC fait mention de son nom, titre et qualité, dans le respect du domaine d’exploitation des droits cédés, délimité quant à son étendue et sa destination, quant au lieu et quant à la durée, conformément à ce qui aura été convenu expressément entre l’ESEC et le Rédacteur/Administrateur. Tous les apports (texte, article ou dossier) doivent avoir un lien direct avec le sujet abordé.
6.6 La structure, les textes, les images, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, la base de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Ils sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur est interdite.
Article 7 – Responsabilités de l’ESEC
7.1 Il est rappelé que l’ESEC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification des observations et commentaires insérés dans le Blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service.
De même, l’ESEC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage de l’Utilisateur dans le cadre du Service.
7.2 L’ESEC ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque commentaire ou observation d’un Utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Service. Notamment l’ESEC ne saurait être tenue responsable d’un quelconque commentaire ou observation d’un Utilisateur du Service qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de l’ESEC, celle-ci pourra suspendre ou fermer, sans délai l’accès au contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.
7.3 L’ESEC s’efforce d’assurer un Service de qualité, en continue mais n’a aucune obligation d’y parvenir.
L’ESEC ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion.
L’ESEC ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
De même, l’ESEC ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’avoir accès au Service.
L’ESEC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service.
Article 8 – Données personnelles
8.1 Les informations collectées sont destinées à l’ESEC afin d’offrir aux internautes une meilleure qualité de Service dans le respect des prescriptions de la C.N.I.L.
8.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, Rédacteur/Administrateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant par e-mail auprès de donnéepersoblog@esec.fr.sogeti.com.
8.3 Les simples visiteurs peuvent porter à l’attention de l’ESEC tout contenu ne respectant pas les conditions d’utilisation du Service par en s’adressant par e-mail auprès de notificationblog@ esec.fr.sogeti.com.
Article 9 – Dispositions diverses
9.1 L’ESEC se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service.
De même, la présente Charte est susceptible d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter à partir du site web http://esec.fr.sogeti.com/blog. Tout Utilisateur, Rédacteur/Administrateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’Utilisation.
9.2 L’Utilisateur, Rédacteur/Administrateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des Services.
9.3 La présente Charte est régie et interprétée par la loi française.