Cette page décrit les informations légales s’appliquant à toute personne visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez à respecter les conditions des présentes informations légales qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1. Contenus du Site

Le site « esec.fr.sogeti.com » (ci-après « Site ») a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations et les gammes de produits de l’agence ESEC (ci-après « Société ») qui est une entité du groupe Sogeti Infrastructures Services.

Les informations diffusées sur le Site ne sauraient, en aucun cas, être assimilables à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.

2. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données, et programmes de toute sorte) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation,totale ou partielle, d’informations du Site à des fins autres qu’un usage privé sans l’autorisation expresse de la société est interdite.

Toute extraction par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site est interdite.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur accessibles sur le Site est interdite sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

De même, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur accessibles sur le Site est interdite, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

Les marques et autres droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de la Société sauf mention contraire. La Société a reçu l’autorisation d’utiliser des marques qui ne sont pas sa propriété.

3. Limitations de responsabilité

La Société, propriétaire du Site, s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la Société

• 1/ ne garantit, en aucune façon, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation à l’utilisation que l’utilisateur projette d’en faire, des informations mises à disposition sur le Site, y compris l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du Site.
• 2/ décline toute responsabilité, à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle de la Société :
  • a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • b) pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence ;
  • c) et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au Site, de son usage ou de l’usage d’autres sites qui lui sont liés, de même que de l’impossibilité d’accéder au Site.

4. Liens hypertextes

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Société. La présence de liens actifs sur le Site n’implique de la part de la Société aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. La création de liens hypertextes vers le Site reste soumise à l’accord écrit, préalable et exprès du Directeur de la Publication. En tout état de cause, la Société n’examine, ne contrôle, n’approuve ni est responsable du contenu des sites qui renferment un lien hypertexte vers le Site. De même, la Société n’est pas responsable de l’impossibilité d’accéder à ces dits sites.

5. Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL [avis n°1162315]. Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel en utilisant l’adresse email de contact du Site. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Ces informations sont réservées exclusivement à l’usage de la Société pour vous répondre. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Lors de votre visite sur le Site, la Société enregistre aussi votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre connexion pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation du Site. Ces données sont conservées pendant une année, mais ne sont pas exploitées sous une forme directement ou indirectement nominative.
Le Site ne met pas en œuvre un mécanisme de cookies qu’ils soient persistants ou non.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier postal à « l’agence ESEC, Sogeti Infrastructures Services, 6-8 rue Duret, 75784 Paris Cedex 16 ».

6. Mentions obligatoires

Editeur du site : SOGETI Infrastructures Services (Agence ESEC) Société par Actions Simplifiée au capital de 15 999 790 euros 6,8 rue Duret 75016 Paris - France 01 58 44 55 66 RCS Paris 479 942 583

Directeur de la publication : Edouard Jeanson

Hébergeur : SOGETI Infrastructures Services (Agence ESEC) 6,8 rue Duret 75016 Paris – France 01 58 44 55 66 RCS Paris 479 942 583

7. Modification des présentes informations légales

La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment et sans préavis.

8. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera soumis à la compétence du tribunal de Paris.

9. Crédits photographiques

Les images utilisées pour la réalisation du Site sont la propriété de la Société.

Toute copie, totale ou partielle ne peut se faire que sans l’accord du propriétaire.